L’Assemblée nationale a rendu obligatoire en France ce jeudi 21 février l’affichage du "Nutri-Score" sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires dans le cadre d’une proposition de loi de la France insoumise (LFI) entièrement réécrite par la majorité.

Le premier visait "l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique", le second la "création d’un permis de conduire public gratuit" et le dernier l’"interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national".

Les députés ont adopté à l’unanimité le texte déposé par les Insoumis dans le cadre de leur "niche parlementaire", mais uniquement sur la base d’amendements de la majorité.

Le Nutri-Score, apparu en France en avril 2017, est facultatif sur l’étiquetage des produits.

Les annonceurs pourront déroger à l’obligation La principale mesure adoptée porte sur l’affichage obligatoire sur les supports publicitaires pour l’alimentation du "Nutri-Score", une échelle graphique qui classe en 5 catégories les produits alimentaires, en fonction de leurs qualités nutritionnelles.

Pour "les messages publicitaires sur Internet, télévisés ou radiodiffusés, l’obligation ne s’appliquera qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire", précise le texte, adopté contre l’avis du gouvernement.

Les professionnels vont devoir s’adapter.

Un troisième amendement précise que l’enseignement sur l’alimentation doit être nécessairement intégré à l’enseignement scolaire et reste optionnel pour les activités péri-scolaires.

Elle proposait de n’autoriser la mise sur le marché que des seuls additifs figurant dans la liste des denrées alimentaires biologiques et de baisser les taux de sel, sucre et acide gras dans les aliments transformés.

L’enseignement sur l’alimentation intégré à l’enseignement scolaire D’autres amendements défendus par la député Blandine Brocard (LREM) ont également été adoptés.

Il prévoit la remise d’un rapport annuel au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle et, sur la base de ces données, la fixation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.

Le texte des Insoumis largement réécrit La proposition de loi des Insoumis entendait initialement réglementer la distribution de l’alimentation industrielle responsable de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le surpoids, l’obésité ou certains cancers.

L’entrée en vigueur de la mesure est fixée au plus tard au 1er janvier 2021 pour laisser aux professionnels le temps de s’adapter.

Le texte visait aussi à réduire l’impact de la publicité alimentaire sur les jeunes et prônait l’instauration d’une heure de cours de nutrition par semaine dans les écoles et les collèges.

On repart d’ici avec le "Nutri-Score", on s’en contentera", a commenté désabusé Jean-Luc Mélenchon, se demandant si le vote d’un texte vidé de sa substance relevait d’une nouvelle stratégie de la majorité.

Publié par philippe

Ce billet a été posté le Ven 22 fév 2019 07:10:00 GMT et Publié sous . Vous pouvez suivre la discussion autour de cet article via le flux Atom. ou un trackback depuis votre site.


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